A noter : Dans les 72H avant le démarrage de votre cursus, vous serez convié à un RDV en visioconférence de 30 mn. Notre équipe pédagogique vous présentera en amont le cursus de formation et ses modalités.
MODULE 1 - 1 JOUR
Comprendre l'articulation entre les procédures d’aménagement et savoir les utiliser
Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l'urbanisme
Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire valant division
Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation
MODULE 2 - 1 JOUR
Loi ELAN, les nouvelles règles en urbanisme et aménagement
Découvrir les nouveaux outils (PPA, GOU, etc.) et les nouveaux moyens (ZAC à maîtrise foncière partielle, enquête publique conjointe…) du droit de l’aménagement urbain
Vers la simplification du droit de l’urbanisme : hiérarchie des normes, numérisation et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme…
Comprendre la simplification des règles de construction : obligation d’accessibilité, logements évolutifs et préfabriqués, régime de la VEFA...
Appréhender les évolutions du contentieux de l’urbanisme
Favoriser la libération du foncier : la cession des immeubles par l’État
Maîtriser les règles de réquisition des logements, la transparence des données foncières, la mobilisation du foncier public pour la construction de logements et pour l’accession sociale
Découvrir les mesures en faveur de la revitalisation des centres villes : ORT et droit de l’urbanisme commercial
MODULE 3 - 2 JOURS
Réussir le montage d’une ZAC
Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC
Décrypter les modalités de financement de la Z
Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
Les clefs de la mise en place d’une conduite de projet adaptée : connaître les acteurs, identifier les spécifiés du projet, mettre en œuvre des outils de pilotage
Concevoir et monter un projet d’aménagement : maîtriser le déroulement des études préalables, concevoir le plan d’aménagement, définir la phasage de réalisation et structurer le bilan financier
Déterminer le montage opérationnel approprié à son opération : choisir votre outil de divisions foncières, le bon mode de financement des équipements publics et distinguer les différentes possibilités d’utilisation des procédures
Réaliser son opération d’aménagement
Achever une opération : obligations légales et étapes essentielles à respecter
MODULE 5 - 2 JOURS
Montage et suivi financier d'une opération d'aménagement
Comprendre la programmation financière d'une opération d'aménagement : les spécificités fiscales de l’aménagement
Construire le bilan financier d'une opération de construction : logements libres, logements sociaux, immobilier d'entreprise
Faire le point sur l’articulation bilan de construction / bilan d’aménagement : déterminer la charge foncière admissible du constructeur
Bilan financier dans le temps : quelle interaction avec le phasage de l’opération à moyen et long terme : apporter des adaptations au phasage de l’opération au regard des capacités financières
Maîtriser l’actualisation du bilan financier pendant la phase exécution de l’opération : actualiser le compte rendu annuel financier (CRACL), les recettes et les dépenses réalisées et restant à réaliser
Clôture financière de l’opération d’aménagement
Cas pratique
MODULE 6 - 2 JOURS
Journées pratiques : visite de site suivi d’un travail collectif sur une opération d'aménagement
Visite d'une opération d'aménagement
Travail préparatoire pour l'examen professionnel
Atelier projet : travail collectif sur une opération d'aménagement
MODULE 7 - 1 JOUR
Examen de fin de cursus *
Une journée d’évaluation composée : d’une épreuve écrite notée sur 50, d’une épreuve professionnelle notée sur 50
* La réussite à l’évaluation implique d’obtenir une note minimale de 50/100 et de participer à l’ensemble des modules composant le cursus
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Cyril LAROCHECabinet Cyril Laroche avocatsAvocat
Expérience
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Sandy MESSAOUIGrand Paris AménagementDirecteur opérationnel
Expérience
Sandy Messaoui est Directeur opérationnel pour Grand Paris Aménagement. Il a été directeur de projets, en charge le pôle renouvellement urbain au sein de l'établissement public Orly Rungis Seine Amont (ÉPA ORSA).
Il a une double formation supérieure de 3 eme cycle : DEA de sciences politiques et DESS d'urbanisme et d'aménagement.
Sandy Messaoui a, au cours de son expérience professionnelle piloté tout type d'opération d'aménagement (habitat, activités économiques, mixtes, renaturation......) de tailles très variées (de requalification d’une île de 1.6 ha à l'opération d'aménagement du grand stade de la ffr +140ha). Il a ainsi développé une expertise sur le pilotage de projets complexes. Il a été consultant en gestion de projets pendant 6 ans, puis responsable de la MOA chez un bailleur social, responsable de secteur aménagement à Grand Paris Sud et directeur à la ÉPA Orsa.
Il est consultant pour le groupe moniteur depuis 2012.
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports